En cas de décès, quoi faire ...

Voici quelques définitions et étapes de base à connaître

  • 1• Constat de décès
    • Le constat de décès est un formulaire en deux exemplaires, rempli par le médecin qui constate le décès.
      De façon générale, le médecin remet les deux exemplaires au directeur des funérailles, qui se charge d’en remettre une copie au déclarant du décès et de faire parvenir l’autre au Directeur de l’état civil.
  • 2• Déclaration de décès
    • La déclaration de décès est un formulaire en trois exemplaires rempli conjointement par le déclarant du décès et le directeur des funérailles.
      Le directeur des funérailles conserve l’exemplaire de la déclaration qui lui est destiné, en remet un au déclarant du décès et en fait parvenir un au Directeur de l’état civil.
  • 3a• Certificat de décès
    • Le certificat de décès contient des renseignements, notamment le numéro d’inscription du décès au registre ainsi que le numéro et la date de délivrance du certificat.
      Ce document est émis par le Directeur de l’état civil.
  • 3b• Copie d’acte de décès (plus détaillée)
    • La copie d’acte de décès reproduit de façon intégrale les renseignements qui figurent sur l’acte de décès.
      Le numéro et la date de délivrance de la copie d’acte y figurent aussi.
      Ce document est émis par le Directeur de l’état civil.
  • 4• Recherche testamentaire
    • Au Québec, pour entreprendre la liquidation d’une succession, il est obligatoire d’obtenir les recherches testamentaires émises par la Chambre des notaires du Québec (23$) et le Barreau du Québec (23$).
      Ayez en mains le Certificat de décès officiel ou la Copie d’acte de décès, émis par le Directeur de l’état civil pour procéder à l’une ou l’autre de ces recherches.
      Aucun autre document ne sera accepté.
  • 5• Recherche des assurances-vie
    • Au Canada, il y a l’organisation « L’Ombudsman des Assurances de Personnes » ou AOP.
      L’Ombudsman des assurances de personnes offre un service gratuit de mode alternatif de résolution de conflits en assurance de personnes pour les consommateurs canadiens.
      Nous aidons également avec les recherches de polices égarées.

Voici les coordonnées :
Ombudsman des assurances de personnes 1-866-582-2088
2001, boul. Robert-Bourassa, 17e étage, Montréal, Qc, H3A 2A6
https://oapcanada.ca/

Succession sans testament

Si la personne décédée n’avait pas fait de testament, ou si elle était mariée ou unie civilement et qu’elle avait fait un contrat de mariage ou un contrat d’union civile ne contenant aucune clause de type « Au dernier vivant les biens », sa succession sera liquidée selon les règles prévues au Code civil du Québec.

Dans le cas d’une succession sans testament, un notaire pourrait préparer un document, appelé « Déclaration d’hérédité », qui permet entre autres de connaître ou de confirmer l’identité des héritiers.
Ceux-ci sont généralement :

  • Le conjoint survivant, avec qui la personne décédée était toujours mariée ou unie civilement, ou dont elle était séparée sans être divorcée ou sans que l’union civile n’ait été dissoute;
  • Les personnes liées à la personne décédée par le sang ou par l’adoption selon les règles du Code civil du Québec.

La loi ne considère pas les personnes suivantes comme successibles, à moins que leur nom figure dans le testament : les conjoints de fait, sans égard au nombre d’années de vie commune, les beaux-frères, les belles-sœurs, les gendres et les brus.

À défaut d’hériter, le gouvernement recueille les biens de la personne décédée et Revenu Québec est alors chargé d’administrer la succession.

Voici quelques directives à savoir lors du décès d’un Membre

Que faire quand un membre du régime décède ?
⇒ Voici donc un résumé de ce qu’il faut faire.

Qui dois-je contacter à propos des Régimes de retraités de Postes Canada ?
⇒ Retraité AVANT octobre 2000 — Régime de retraite de la Fonction Publique — ☎ 1-800-561-7935
⇒ Retraité APRÈS octobre 2000 — Régime de retraite Société Canadienne des Postes — ☎ 1-877-480-9220
⇒ Pour les employés de la Haute Direction — ☎ 1-866-275-9810

D’autres numéros de téléphone utiles :
⇒ Retraité AVANT octobre 2000 — Ass Nat Retraités Fédéraux — ☎ 514-381-8824 (ceux qui sont membres)
⇒ Régime de pension du Canada, Sécurité de la Vieillesse — ☎ 1-800-277-9915 (tous les Canadiens)
⇒ Le Régime de Rentes du Québec — ☎ 514-873-2433 (suffisamment cotisé)
⇒ Canada Vie (La Great-West Cie d’Assurance Vie) — ☎ 1-866-716-1313
⇒ La Sun-Life Cie d’Assurance — ☎ 1-888-757-7427

Quelles sont les informations nécessaires ?
⇒ Nom et votre NIP, Numéro d’Identification Personnel.
⇒ Date du décès de l’employé membre.
⇒ État matrimonial au moment du décès.
⇒ Nom du conjoint ou conjoint de fait.
⇒ Nom de l’exécuteur testamentaire.
⇒ Nom des enfants admissibles.
⇒ Nom des bénéficiaires, avec leurs dates de naissance, adresses et numéros de téléphone.
⇒ Certificat de décès original.
⇒ Copie de la volonté (testament) et la preuve de la nomination de l’exécuteur sera nécessaire.
⇒ Les représentants du Centre des pensions ou Régime de retraite seront là pour répondre à vos questions et vous guider à chaque étape du processus.

Questions fréquentes et les réponses

Dois-je retourner la prestation de retraite versée à la fin du mois au cours duquel le participant est décédé ?

  • Non.
    Vous n’avez pas à retourner la prestation de retraite versée durant le mois au cours duquel le décès du participant est survenu.

Un survivant qui se remarie après le décès du participant a-t-il toujours le droit de recevoir une prestation de survivant ?

  • Oui.
    Le survivant peut recevoir une prestation de survivant jusqu’à son décès.
    Un représentant du Centre du régime de retraite pourra répondre à vos questions et vous guidera tout au long du procédé.
    Pour obtenir d’autres renseignements, consulter le site retraitescp.com / Prestations déterminées / participants / pour survivants.

Qu’est-ce que la Prestation de décès de la RRQ ?

  • La prestation de décès du Régime de rentes du Québec est un paiement unique d’un montant maximal de 2,500$.
    Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec.
    Voir le lien : La prestation de décès du Régime de rentes du Québec

Peut-on demeurer assurer avec Johnson Assurance / Assurance voyage MEDOC ?

  • Oui.
    Un conjoint survivant peut continuer de bénéficier de ces assurances.