Voici les coordonnées :
Ombudsman des assurances de personnes 1-866-582-2088
2001, boul. Robert-Bourassa, 17e étage, Montréal, Qc, H3A 2A6
https://oapcanada.ca/
Si la personne décédée n’avait pas fait de testament, ou si elle était mariée ou unie civilement et qu’elle avait fait un contrat de mariage ou un contrat d’union civile ne contenant aucune clause de type « Au dernier vivant les biens », sa succession sera liquidée selon les règles prévues au Code civil du Québec.
Dans le cas d’une succession sans testament, un notaire pourrait préparer un document, appelé « Déclaration d’hérédité », qui permet entre autres de connaître ou de confirmer l’identité des héritiers.
Ceux-ci sont généralement :
La loi ne considère pas les personnes suivantes comme successibles, à moins que leur nom figure dans le testament : les conjoints de fait, sans égard au nombre d’années de vie commune, les beaux-frères, les belles-sœurs, les gendres et les brus.
À défaut d’hériter, le gouvernement recueille les biens de la personne décédée et Revenu Québec est alors chargé d’administrer la succession.
Que faire quand un membre du régime décède ?
⇒ Voici donc un résumé de ce qu’il faut faire.
Qui dois-je contacter à propos des Régimes de retraités de Postes Canada ?
⇒ Retraité AVANT octobre 2000 — Régime de retraite de la Fonction Publique — ☎ 1-800-561-7935
⇒ Retraité APRÈS octobre 2000 — Régime de retraite Société Canadienne des Postes — ☎ 1-877-480-9220
⇒ Pour les employés de la Haute Direction — ☎ 1-866-275-9810
D’autres numéros de téléphone utiles :
⇒ Retraité AVANT octobre 2000 — Ass Nat Retraités Fédéraux — ☎ 514-381-8824 (ceux qui sont membres)
⇒ Régime de pension du Canada, Sécurité de la Vieillesse — ☎ 1-800-277-9915 (tous les Canadiens)
⇒ Le Régime de Rentes du Québec — ☎ 514-873-2433 (suffisamment cotisé)
⇒ Canada Vie (La Great-West Cie d’Assurance Vie) — ☎ 1-866-716-1313
⇒ La Sun-Life Cie d’Assurance — ☎ 1-888-757-7427
Quelles sont les informations nécessaires ?
⇒ Nom et votre NIP, Numéro d’Identification Personnel.
⇒ Date du décès de l’employé membre.
⇒ État matrimonial au moment du décès.
⇒ Nom du conjoint ou conjoint de fait.
⇒ Nom de l’exécuteur testamentaire.
⇒ Nom des enfants admissibles.
⇒ Nom des bénéficiaires, avec leurs dates de naissance, adresses et numéros de téléphone.
⇒ Certificat de décès original.
⇒ Copie de la volonté (testament) et la preuve de la nomination de l’exécuteur sera nécessaire.
⇒ Les représentants du Centre des pensions ou Régime de retraite seront là pour répondre à vos questions et vous guider à chaque étape du processus.
Dois-je retourner la prestation de retraite versée à la fin du mois au cours duquel le participant est décédé ?
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